dmarco
 5962
 Modérateur
|  Posté : 13-12-2009 17:03
Citation : nh3
Un truc m'étonne c'est ce commentaire sur la TVA non déductible ..........
Salut nh3,
La TVA est non déductible car... il n'y en a pas!
L'article 293B du code général des impôts concerne uniquement les entreprises qui font moins de 500.000frs annuel de chiffre d'affaire.
Tu ne paies pas la tva car l'entreprise n'y est pas soumise. Le prix payé est donc un prix NET. Et par voie de conséquence, il n'y a pas de tva à récuperer non plus (ce qui est normal, puisque de toute façon, tu ne l'as pas payée)! 
A+
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