dmarco
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 Modérateur
|  Posté : 15-06-2015 12:48
Citation : glagla Comme dis précédemment, ton patron a fait une dénonciation des usages dans l'entreprise et c'est son droit, en deux mots ça le couvre aussi des connerie qu'aurait pu faire l'ancien patron comme donner une prime d'astreinte de 500 euros par mois par exemple, eh oui le repreneur n'a pas a subir les largesse de l'ancien dirigeant, donc en dénonçant ces acquis, il va appliquer ni plus ni moins les conventions collectives.
C'est justement sur ce point précis que nous ne sommes pas d'accord!
En effet, nous ne savons pas si cette "ancienne prime" n'était déjà pas le fruit d'une négociation antérieure avec le personnel!
Je doute fort que l'ancien patron soit un irresponsable, distribuant des primes à gogo à tout-va et sans raison, mais a ( peut-être ) augmenté cette prime dans une circonstance particulière bien précise ( par exemple une augmentation de la charge de travail ou la crainte de perdre un gros contrat ) à un moment donné. Seulement 2 techniciens pour assumer les dépannages 24h sur 24 et 365 jours par an, c'est très peu, et désorganiserait l'entreprise si l'un d'eux voulai prendre 10 jours de congé(par exemple).
Evidemmant, il revient à notre ami d'apporter la preuve de cet acquis, et ca ... Ca sera plus compliqué ( anciens rapports du comité d'entreprise, témoignages d'anciens salariés, voir même témoignage de l'ancien patron en personne ).
Quoi qu'il en soit, avant l'acte de rachat, le repreneur a du prendre connaissance de tous les papiers légaux concernant cette entreprise, et donc était "au courant" du montant de cette prime, et est donc tenu de reprendre les contrats de travail en cours "en l'état actuel" au jour de la cession!
Le nouveau boss profite de sa position dominante pour rabotter les charges... mais je doute qu'il ait finalement "gain de cause" si cela devait aller plus loin.
Bien sur, si cette situation venait à s'enflammer, la première réaction du nouveau boss devrait être de licencier le salarié qui remet en cause ses choix de gestion! Licenciement pour "cause réelle et sérieuse" ou en invoquant une "perte de confiance" peu importe ( le but étant toujours d'écarter l'élément perturbateur du reste des salariés ), ce qui n'exclu en rien un éventuel recours aux Prud'hommes. Le boss voulant toujours affirmer qu'il est le patron dans son entreprise.
Je conseille donc à ce technicien de ne pas tarder à prendre connaissance des offres d'emploi dans sa région, tant l'issue de ce conflit me paraît "difficile" pour ne pas dire inéluctable'
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