dmarco
 5962
 Modérateur
|  Posté : 12-06-2015 23:31
Bonsoir AleX71,
C'est pourtant clair! Ils restent vague .... et te renvoie aux textes que tu as déjà!
" L'astreinte est définie comme une période pendant laquelle le salarié peut vaquer à des préoccupations personnelles et reste à la disposition de l'employeur en dehors de son lieu de travail pour satisfaire une éventuelle, demande d'intervention sur une installation intérieure ou extérieure à l'entreprise tout en pouvant vaquer à des occupations personnelles. " ...
Ca en revient bien à ce que je te disais précédamment!
Concernant les calculs, ca en revient bien aux calculs de glagla ( 108 heures x 10.20 x 0.15 = 165.24 ) la semaine complète, cette valeur ne pouvant pas être inférieure à ( 12 heures x 10.20 x 0.15 = 18,36 ) si un jour tu devais remplacer exceptionnellement un collègue pour une nuit.
" L'astreinte n'est pas décomptée comme du temps de travail effectif. "
Seules les heures de prestation sont considèrées comme travail effectif. Après tout, tu pourrais très bien passer une semaine sans être appelé pour un dépannage!! Dans ce cas là, tu ne toucheras que cette prime.
" Les heures passées, le cas échéant, en intervention sont rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles, et constituent du travail effectif. "
Si tu es appelé durant cette astreinte, les heures passées seront comptabilisées comme étant la suite de tes heures de travail normal ( avec les heures complémentaires, majorées à 25%, majorées à 50%, ou majorées à 50% + récupèration ) selon le nombre d'heures que tu auras réellement effectuées cette semaine là!
Par contre, ce qu'il aurait été interressant de demander à cet inspecteur du travail ... c'est s'il était "légal" de revenir sur un acquis obtenu de longue date auprès du précédent propriétaire de l'entreprise!! Sachant qu'à l'époque, le montant de cette prime a ( peut-être ) déjà été négocié avec les représentants du personnel de l'époque!
La convention donne des barèmes minimaux, mais rien n'interdit un entrepreneur de donner une prime plus importante à ses salariés!
Tu étais embauché avant que cette vente ait eu lieu, la renégociation de cet "acquis" peut ( doit? ) donc faire l'objet d'une négociation
En rachetant l'entreprise, le nouvel entrepreneur reprend tout tel quel!
Aussinon ca serait la porte ouverte à tous les abus! En exagèrant ( un peu ), n'importe qui rachète une entreprise avec des gars super bien payés ... et décide, du jour au lendemain, de remettre tout le monde au smig ( et bien sûr, adieu les primes )!!
Fais-toi aussi préciser les "suites" probables si tu t'affronte à ton nouveau boss sur ce terrain!
La démission n'est pas exclue ( mais pas une nécessité non plus ), ca pourrait rester tel quel ( et l'employeur attendra que tu fasses une bourde pour te licencier à peu de frais ), licenciement pour " cause réelle et sérieuse " ( un fourre-tout ouvert à beaucoup de choses et qui rejette sur l'employé le fait d'aller aux Prud'Hommes et d'apporter des preuves lui-même ... )... ect ...
Maintenant que tu as vu l'inspecteur du travail, recontacte-le par email pour ces précisions!
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