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Astreinte et horaires modifiès
AleX71
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  Posté : 12-06-2015 21:20

Bonsoir à tous

petit compte rendu de ce qui s'est passé

donc le vendredi 5 juin j'ai vu l'inspecteur du travail ( je lui avais transmis mon dossier (contrat de travail, convention, les différentes lettres AR reçues et envoyées...) par mail, lors du rendez-vous il me confirme que nous sommes dans notre droit mais me notifie qu'il y a un délai de prèvenance (on ne lache pas l'astreinte du jour au lendemain) mais il ne sait pas de combien de jour est la durée de cette prevenance.

Rebondissement cette semaine, mercredi en fin d'aprés midi je reçois un mail d'un autre inspecteur, me disant que au vu de la convention dont on dépend le paragraphe 4.2 nous impose l'astreinte.



Article 4-2
En vigueur étendu
Modifié par Avenant n° 30 du 1 juillet&nbs p;2002 art. 2 BO conventions collectives 2002-32& nbsp;étendu par arrêté du 8 avril 2003 JORF& nbsp;19
avril 2003.
L'astreinte est définie comme une période penda nt laquelle le salarié peut vaquer à des&nbs p;occupations personnelles et reste à la
disposition de l'employeur en dehors de son&nbs p;lieu de travail pour satisfaire une éventuelle& nbsp;demande d'intervention sur une
installation intérieure ou extérieure à l'entreprise  tout en pouvant vaquer à des occupations&nb sp;personnelles.
L'astreinte n'est pas décomptée comme du temps& nbsp;de travail effectif.
L'astreinte ouvre droit au versement d'une inde mnité égale à 0,15 fois la valeur du po int en vigueur pour chaque heure d'astreinte
sans pouvoir être inférieure à la valeur c orrespondant à 12 heures d'astreinte.
Les heures passées, le cas échéant, en int ervention sont rémunérées conformément aux disposition s légales et conventionnelles,
et constituent du travail effectif.



Est-ce une interprétation de la convention? la je ne comprends plus rien .

Lors de mon contact avec le deuxième inspecteur il m'a dit que notre rémunération de l'astreinte ne doit pas changer avant le 1er septembre au vu des "dénonciation d'usage", mais que celle-ci est obligatoire.

bonne soirée à tous

alex



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