dmarco
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 Modérateur
|  Posté : 31-05-2015 12:02
Bonjour,
Citation : jerome44 As tu reçu un courrier en recommandé pour cet entretien ... Il n'y a pas toujours besoin de lettre recommandée! Une simple lettre, remise en main propre contre décharge ( qui peut être sous différente forme ) est suffisante.
Sache tout de même que selon le type de réunion prévue ( réunion d'information, réunion de chantier, réunion en prévision d'un éventuel licenciement, ect... ) la LOI prévoit même un délai minimum entre la réception de cette "convocation" (pour être sympa, on va appeler ca comme ca) et la date effective de cette réunion! Si ces délais ne sont pas respectés, cette réunion est nulle et non-avenue ( considérée comme n'ayant jamais été tenue ).
Citation : jerome44 ... le sneffca definit une remuneration minimum pour accomplir le service d astreinte... Comme tu le précise bien, les grilles diffusées par le sneffca sont des "salaires minimaux". Il est interdit de faire moins et tiennent compte du grade et de l'échelon.
Ce grade et cet échelon définissent les responsabilités qui t'incombent ( par exemple "travailler seul, en toute autonomie", "responsabilité d'une équipe" ou le fait "d'utiliser un véhicule attitré". Les premiers échelons ne permettent pas tout ca. Si aucun montant n'est inscrit nul part sur les documents sneffca, c'est la valeur "usuelle d'usage dans l'entreprise", utilisée sur les anciennes fiches de paie qui fait foi, le nouveau boss ne peut décider, de son propre chef, de réduire ce montant.
Citation : jerome44 "... De toute façon ne rien signer, il n a pas le droit de te baisser la remuneration de l astreinte, il faudrait au minimumun accord avec une organisation syndicale qui accepte de valider ça. ok, mais PAS le représentant syndical de l'entreprise!! Il faut, au minimum, que cela passe par une négociation de branche. Aussinon, ca serait trop simple, il suffirait que votre "représentant" sur place soit un copain d'enfance ( ou qu'il lui ait promi un avantage quelconque à lui seul.
Citation : jerome44 Et puis apres il va toucher a votre taux horraires et de proposer quelques euros de moins de l heure pourquoi pas?  Comme je disais!
Première étape : On réduit l'astreinte,
Deuxième étape : Le personnel vient bosser gratos...
Troisième étape : Comme c'est un "bon patron", et puisq'ils auront été bien sages, une prime exceptionnelle de Noël de 50€ sera distribuée aux salariés survivants en fin d'année! Les autres salariés auront droit à une fessée collective 
Merveilleux, non??
P.S.: Ce gars te parle d'une convention collective, mais es-tu (au moins) certain qu'il ait choisi d'y adhérer??!! Le sneffca n'est qu'un représentant comme les autres, mais rien ne dit qu'il ait fait la démarche pour que son entreprise y adhère!!
Par contre, l'adhésion à une cc est obligatoirement mentionnée sur chaque fiche de paie ( c'est la loi ). Relis ta fiche de paie, tu dois avoir le numéro et le titre de la cc applicable à l'entreprise inscrite noir sur blanc ....
Les astreintes sont incontournables dans nos métiers! Tu en es prévenu ( et donc sensé les accepter ) dès l'entrée en formation!! Regardes, par exemple, les descriptifs de poste édités par l'AFPA ( peu importe que tu ait suivi ta formation chez eux ou pas ), c'est pareil chez tout le monde.
Ne te fais pas trop de bîle, ton nouveau boss m'a tout l'air être plus proche d'un baltringue!!
Va à cette réunion, écoute ce qu'il a à dire, et surtout ... NE SIGNE RIEN, aucun accord aucun écrit. Garde-toi toujours le "délai de réflexion" ... ca évitera certainement de devoir aller plus loin dans les procédures administratives ( que ce soit inspection du travail ou Prudhommes ).
De toute façon, si ton boss prend une décision illégale, tu pourras toujours faire valoir tes droits en justice ultérieurement, ces mêmes tribunaux lui rappeleront que "personne n'est au dessus des lois".
Concernant les horaires, tout dépend du contrat et de la loi ( une fois de plus ).
La loi ( Article L3121-10 du Code du Travail ) dit " La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile. La semaine civile est entendue au sens des dispositions de l'article L. 3122-1."
Autrement dit, sur 7 jours consécutifs, pour un temps plein c'est 35 heures.
Ceci dit, l'entreprise peut avoir choisi la "modulation"! Par exemple, tu bosses 30h une semaine et la semaine suivante tu travaillera 40h ( en moyenne, tu seras donc toujours payé sur 35h, ca reviendra au même ) .... C'est comme tout, dépendant d'une négociation de branche!! Le cas par cas est interdit ( sauf si ton contrat le prévoit ).
Reste zen, ne t'en fais pas trop ... et bonne fin de week-end.
Tiens nous informés de la suite de ce feuilleton! Car j'ai l'impression que ton boss est un grand comédien qui y va au flan
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