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Astreinte et horaires modifiès
dmarco
5929  
     
 Modérateur

  Posté : 30-05-2015 23:39

Bonsoir,

Pas mal de questions, mais tu ne dis pas franchement ce qui te gène!

Le fait que ton entreprise ait changé de dirigeant ne change pas grand chose! En effet, prenons par exemple le cas des "astreintes" qui dans nos m"tiers sont ( généralement ) prévues dans les contraintes du métier ... que ce soit un dirigeant ( ou l'autre ) ... elles existeront toujours!!

Il ne faut pas tout mélanger ( ou plutôt, il faut bien faire la différence entre les cas )!!

Le montant versé pour ces astreintes est supposé "compensé" un laps de temps pendant lequel tu es sensé rester " à la disposition de ton employeur " en dehors de ton temps de travail effectif.
Ce fait de rester à disposition de l'entreprise, t'empêche ( par exemple ) de partir passer un week-end en famille en bord de mer ( où tu pourrais profitter de ce temps de repos, par exemple pour aller faire une sortie en bateau ... ou simplement t'empêche de partir à 300Kms de chez toi pour un week-end de pèche au gros )!
C'est cette contrainte qui a un prix! Etant donné que tu es quasiment cantonné à ne pas trop t'éloigner de chez toi.

Lorsqu'il a racheté cette entreprise, le nouveau propriétaire a en même temps repris à son compte ... les contrats existants avec l'ancien exploitant! C'est donc TOUJOURS les conditions de travail prévues dans ton contrat de travail d'origine qui s'appliquent!! Et, dans ton cas, le fait que rien ne soit prévu dans le contrat de travail ne change rien car ce qui est pris en considération c'est " l'usage " de cette astreinte, telle qu'elle était prise en compte avant le changement de propriétaire.

En clair, ton nouveau boss a racheté ton contrat de travail tel qu'il était et ne peut le remettre en cause de son propre fait!! Il doit respecter ce qui se faisait AVANT la transmission d'entreprise.

Remettre en cause, unilatéralement les clauses de ton contrat de travail n'est, ni plus ni moins, qu'une tentative d'esbrouffe!! Une sorte de poker-menteur...

Il est clair que ton nouveau patron va essayer de profiter de la situation pour en tirer profit à son compte ... c'est illégal!! Ne te fies pas à ce qu'il va te dire lors de cet entretien, et surtout ... NE SIGNE RIEN DU TOUT!!
Ta société est une très petite structure, dans laquelle la représentation syndicale du personnel n'est pas obligatoire ( en clair, ton boss va essayer de profiter que vous n'êtes "pas au courant" de toutes les subtilités de la loi pour arranger ca à sa sauce!!

Te faire accompagner par un représentant du personnel ne changerait pas grand chose, ce qu'il te faudrait c'est prendre conseil auprès d'un représentant syndical! C'est pas pareil au vu de la loi ( un est un fantoche, l'autre a une position protégée par la loi )!!

Ton boss peut toujours essayer de proposer une réduction de l'astreinte de 225€ à 165€ .... mais ca restera une proposition!! Tu n'es pas tenu d'accepter car comme toute proposition, cela se "négocie"... Que prévoit-il en échange? Cela te satisfait-il? Ou pas? .... Tout est envisageable!

Si tu acceptais cette modification, ce serait considéré comme un "avenant" à ton contrat de travail.
Si tu n'acceptes pas, ton patron aura toujours la possibilité de revoir sa position ( laisser tomber ou pas ), mais s'il est résolu à remettre en cause cette clause, il n'aura d'autre choix que de lancer une procédure de licenciement.

Je te le répète : Ne signe RIEN, ne prends aucun accord avant d'avoir pris le temps de te renseigner auprès de l'Inspection du Travail!!

Concernant les heures supplémentaires, c'est encore plus simple car il y a un cadre légal : LA LOI !
Ton employeur peut toujours décider de te payer au dessus de ce que prévoit la loi, mais il est impossible qu'il décide que les heures d'astreintes rémunérées soient payées uniquement à 25% de majoration!! Puisque par définition, il est impossible de connaître à l'avance ce qu'il te sera demandé en astreinte ( il peut très bien y avoir des semaines pendant lesquelles tu ne seras pas appelé et des semaines où tu pourrais passer plus de tempsen astreinte que ton temps légal de travail hebdomadaire ). Les astreintes, c'est la loterie....

C'est logique! Par définition, un déplacement en astreinte est un déplacement imprévisible ( par exemple: Un resto dont la cf tombe en panne le samedi midi et impossible d'attendre le lundi matin pour être dépanné .... ou un GMS chez qui l'arrêt d'une centrale froid entraînerait la perte de marchandises par exemple ) .... mais dans certaines entreprises, les contrats d'astreintes vont jusqu'au dépannage d'une clim de confort!!

Rien n'interdit un simple particulier de faire dépanner sa clim un dimanche matin! Il existe un contrat et tout dépend de ce contrat!! Ce n'est pas à toi de décider si tu y vas ( ou pas ), c'est à ton boss de prévoir le personnel suffisant pour faire exécuter les contrats pour lesquels il a encaissé un certain montant.

En tout cas, vu que tu ne sembles pas d'accord avec la nouvelle direction de l'entreprise, je te conseille vivement de faire attention à ce que tu fais, à ce que tu vas faire ... et à ce que tu vas dire!!
Si ton boss et toi n'arrivez pas à vous entendre, il y a fort à parier qu'il va surveiller tous tes faits et gestes, et " profiter " d'une bourde pour te licencier sans frais ( si tu fais une connerie ou refuse de faire une partie du boulot prévue à ton contrat ).

Il est clair également que si vous n'êtes pas d'accord il va essayer de te pousser vers la sortie ( en essayant de te faire démissionner ) ... ce qui te ferait perdre tes primes de licenciement prévues par la loi et les conventions collectives!!

En gros, méfies-toi de tout et de tout le monde, renseignes-toi ( nul n'est sensé ignorer la loi ) ... mais ce n'est pas pour cela qu'il faut accepter n'importe quoi et devenir le dindon de la farce!!

Tout est possible, tout est envisageable, car ... tout se négocie!
Le principe étant que pour bosser sereinement, il vaut mieux travailler dans de bonnes conditions, aussinon je ne donne pas cher de ton cas et tu finira vite sous tranquilisants.

Tu as un contrat de travail, il y a les lois ( code du travail et lois générales ), les pratiques (un peu) particulières dûes à certains métiers contraignants ... et tout cela met des limites à ce que peuvent faire les entrepreneurs dans leur entreprise!
Restes à ta place, fais ton boulot et s'il y a un problème n'hésites pas à faire intervenir l'inspection du travail pour faire respecter tes droits!

@+



Cet article provient de Le site des frigoristes

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