AleX71
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|  Posté : 30-05-2015 15:18
Bonjour,
Je fait parti d'une petite entreprise (environ une vingtaine d'employé à ce jour), la société à été cédée par l'ancien dirigeant à un gestionnaire il y a environ 4 mois qui a mis en place un directeur sur le site, qui après un peu plus d'un mois a lancé une première vague de licenciement ( 5 personnes de licenciées ) pour faire des économies.
Il y a une semaine (23/05/2015) je reçoit une lettre recommandée pour motif "denoncitaions d'usages" ou il remet en cause la prime d'ancienneté, la prime d'astreinte, la prime d'astreinte de jour férié, les heures effectuées d'astreinte.... tous ceci effectif au 1er septembre 2015
Niveau horaire je dois faire 7h30-12h00 ; 13h30-18h00 sur trois jours puis 7h30-12h00 ; 13h30-17h00 le dernier jour, les joie de la semaine de 4 jours 
Je touche actuellement une indemnité pour la semaine d'astreinte de 235 € brut, et les heures d'interventions payées double.
Mon délégué du personnel était convoqué le 27/05/2015, pour notifier :
- la prime d'astreinte sera fixée à 165 €brut
- les heures d'intervention seront rémunérées en heures sup (25% les 8 premières et au delà 50%)
- les horaires du SAV modifiée : semaine n°1 7h00-12H00 ; 13h30-17h15 semaine n°2 8h45-12h00 ; 13h30-19h00
tous ceci effectif au 1er Juin 2015
Actuellement nous somme deux tech SAV donc une semaine d'astreinte et une semaine de repos, au vue des nouvelles dispositions avec mon collègue nous avons décidé de lâcher l'astreinte jeudi matin (le 28/05/2015).
Aujourd'hui je reçois un nouveau recommandé me notifiant les nouveaux horaires de l'astreinte donc de 19h00 à 7h00 en semaine plus les week-end complet, avec une petite phrase
Nous vous rappelons que la convention collective qui régit notre société, le SNEFCCA, s'impose au salarié et de fait, l'astreinte s'impose au salarié.
Des sanctions peuvent être engagées à votre encontre pour tous refus ou tous manquement d'effectuer les astreintes
Je relus mon contrat de travail je n'ai rien concernant l'astreinte, j'ai vérifié sur le contrat d'une autre société pour laquelle j'ai travaillé et l'astreinte figurée bien sur le contrat de travail.
Suis-je dans mon droit de refuser l'astreinte?
Est-ce que mes horaires peuvent changer dune semaine à l'autre ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire
Message édité par : AleX71 / 30-05-2015 15:19 |
