dmarco
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|  Posté : 27-08-2013 17:33
Mise à jour du 27/08/2013 : Daimler-Benz a gagné son pari!
par Chine Labbé
PARIS (Reuters) - Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu mardi la décision du gouvernement français de bloquer pendant six mois les immatriculations de certaines voitures Mercedes en raison d'un litige sur le liquide de climatisation utilisé.
Il a ordonné la reprise de ces immatriculations sous deux jours, dans l'attente d'une décision définitive du Conseil d'Etat à ce sujet.
La société Mercedes France, dont le groupe automobile allemand Daimler est la maison-mère, avait attaqué début août la décision française devant le juge des référés du Conseil d'Etat.
"Cette décision est tout à fait favorable, c'est exactement ce que Mercedes demandait", a réagi Denis Garreau, avocat de Mercedes France. "Elle montre bien l'illégalité du refus d'immatriculation par la France", a-t-il ajouté.
Aucun recours n'est possible contre cette injonction provisoire, prononcée en urgence par le juge des référés dans l'attente de l'examen au fond de la décision française par le Conseil d'Etat.
Celle-ci devrait intervenir dans quelques mois, ou au plus tard dans un an, avec la possibilité pour la juridiction d'annuler alors définitivement la décision française.
Un porte-parole de Daimler s'est dit "confiant" quant au résultat de ce nouveau jugement.
Mercedes avait fait valoir vendredi en audience que la décision des autorités françaises lui portait un grave préjudice financier, et compromettait la situation de la société dans le pays en fragilisant notamment son réseau de distributeurs.
Au 5 juillet, 4.518 véhicules Mercedes, dont 2.704 ont déjà été vendus, étaient concernés par le blocage français.
TESTS EN COURS
Les modèles en question représentent 60% des ventes de Mercedes en France et 40% de son chiffre d'affaires dans le pays, mais seulement 2% de ses livraisons mondiales.
Les immatriculations des Classe A, Classe B, CLA et SL assemblées depuis le 12 juin étaient bloquées par les autorités françaises au motif que ces véhicules utilisent un liquide de climatisation interdit depuis janvier dans l'Union européenne pour les nouvelles voitures homologuées après 2011.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, une nouvelle directive interdit en effet l'utilisation de tout fluide au potentiel d'émission de gaz à effet de serre supérieur à 150 fois celui du dioxyde de carbone.
Mais la marque allemande refuse d'utiliser le seul liquide de remplacement homologué à ce jour en Europe en raison de son inflammabilité.
Le constructeur japonais Toyota a également cessé d'utiliser le réfrigérant en cause dans trois modèles de voitures destinées au marché européen, afin de répondre aux préoccupations de ses clients.
Le 25 juillet, le tribunal administratif de Versailles avait suspendu une première fois la décision des autorités françaises, demandant au ministère de l'Ecologie de se prononcer de nouveau sous dix jours sur la question.
Dès le lendemain, la France, seul pays de l'Union à avoir engagé un tel bras de fer avec la marque allemande, annonçait qu'elle continuerait à interdire l'immatriculation de certains modèles Mercedes en attendant une prise de position claire de la Commission européenne.
Celle-ci a demandé en juin des explications à Berlin après la décision de la KBA, l'autorité allemande de tutelle du secteur automobile, de certifier les véhicules utilisant le réfrigérant interdit.
La KBA mène actuellement des tests sur le nouveau fluide. Selon des conclusions préliminaires, cette substance ne présente pas de risque tangible même si elle est un peu plus dangereuse que l'ancien produit.
Au choix:
- Il faut toujours se fier à la première impression, surtout si elle mauvaise. ( Oscar Wilde )
- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a |
