dmarco
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 Modérateur
|  Posté : 17-09-2013 08:49
Citation : Marcml
Tiens, un ancien inspecteur des impots.
Je ne savais pas que c'était la rubrique fiscalité.
Concernant le contrat, c'est marqué en toute lettres, larbin corvéable et maléable à merci, dans quelle case ça rentre?
Bon, pour la voiture c'est clair, je vais déclarer mes 3 allers retours annuels à la déchetterie... C'est quand même 3 km parcourus!
Citation : Marcml
10h, sérieux? 1/2 journée galère?!
Chante beau merle!!
Tu peux ironiser tant que tu veux, mais c'est LA LOI !! Et comme dit le dicton bien connu " nul n'est sencé ignorer la loi " !! Pour ton information, je ne suis pas inspecteur des impôts, mais j'ai eu à gèrer des entreprises qui m'ont fait cautoyer ces messieus ( qui sont d'ailleurs en grande majorité des femmes ... de vraies peaux de vaches ) , ce qui fait que je connais très bien leurs petit " cheval de bataille " quand ils veulent niquer quelqu'un !! 
Toutefois, pour en revenir sur les doutes planant ... OUI, 10h, c'est la durée maxi par jour ( en encore, pas tous les jours ), mais il existe des exceptions!!
La différence sont ( justement ) ces exceptions, car tu n'es pas obligatoirement au courant des démarches entre ton employeur ... et les services de l'Etat!!
Concernant le véhicule .... Selon comment on parle de cette utilisation dans ton contrat de travail, tu risques de belles suprises ( si un jour tu es contrôlé )! Rassures-toi, pour un salarié " lambda ", la probabilité que les impôts se penchent sur ton cas .... est entre 8 et 12 ans!!
Selon qu'il soit fait allusion d'une utilisation " pour les strictes besoins du service ", " .. en bon père de famille ", tenant compte de la répartition des frais de gazole et d'entretien ... c'est un avantage en nature ( ou pas ) ... et peut même être qualifié " d'abus de bien social " !!
Par exemple, tu habite Nice et utilises le véhicule, pour aller visiter ta famille ( que ce soit à Bordeaux, Brest ou Lille n'a aucune importance ).
Si ca arrive 1 fois ... l'inspecteur grognera mais ca n'ira pas plus loin, si tu fais cela 2 fois par mois depuis 5 ans ... l'inspecteur verifiera si tu participes aux frais d'entretien du véhicule ( le gazole pour aller voir la famille du salarié ne doit pas être payé avec la carte GR de l'entreprise, idem pour l'huile de vidange moteur !! ), selon le cas, ce sera soit " avantage en nature " soit " abus bien social"
Ton boss peut te laisser " l'usage privé " du véhicule ( à toi de voir si tu le déclares - ou pas - .... mais après, les frais de cet usage privé... ne doivent pas rentrer dans les frais de la société!!
Tout ceci pour te faire comprendre que tu mélanges " salaires " ( LE sujet du post ) ... et certains moyens employés, pour détourner un montant réel de salaire déclaré par l'entrepreneur qui t'emploie!! Certes; pour toi, cela revient au même.... mais au niveau du fisc NON, car le boss ne paie pas de charges sociales sur ces " avantages annexes "!!
Comme toutes lois, le principe des lois françaises est tellement - bien fait - qu'il y a dans 99,9% des cas .... toujours une solution de noyer le poisson!! Evidemment, les petits entrepreneurs et les gros groupes ne sont pas placés au même niveau!! Certains emploient des juristes dans leur personnel ... d'autres pas. Je te laisse deviner .... ceux qui ont le plus de chances de se faire coincer à ce petit jeu! 
A bon entendeur !!
@+
Au choix:
- Il faut toujours se fier à la première impression, surtout si elle mauvaise. ( Oscar Wilde )
- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a |
