dmarco
 5962
 Modérateur
|  Posté : 21-05-2013 05:10
Bonjour,
Regardes ce que ton contrat de travail prévoit comme dédommagement, et ce qu"en dit ta convention collective.
En effet, les choses ne sont pas pareilles... les montants et les modalités d'attribution peuvent varier selon les entreprises! Les conventions collectives du batiment ( et celle d'origine du snefcca ) ne sont pas réputées pour être très généreuses ... à ceci près que, selon l'entreprise, elles aient pu faire l'objet de négociations salariales. 
Tout en sachant que ce ticket restaurant, pour rester " non imposable " pour ton patron, devra avoir une valeur assez faible.
En 2012 et à-priori inchangé en 2013, les Impôts avaient fixé un seuil de 5,29€ ( pour la part patronale ), au delà c'est considéré comme un " avantage en nature " ... et donc soumis aux cotisations sociales patronales!!
Le ticket restaurant n'est pris en charge que partiellement par l'entreprise! Certaines entreprises font du 50/50 ... d'autres du 40/60 ... c'est la jungle, mais le principe est que ce ne sera jamais un cadeau intégral de ton boss!!
En clair, un TR de 10€ ( par exemple ), pourrait être financé à 50% par ton entreprise ... le solde restant à ta charge ... pour qu'ils ne paient pas d'impôts dessus!! Le " cadeau " de l'employeur devenant tout du coup négligeable.
A noter également, les règles d'utilisation du TR:
Normalement, les commerçants ne doivent pas rendre la monnaie sur les titres restaurant.
La loi n'autorise normalement l'utilisation que d'un titre. Cependant, dans la pratique, régler avec deux titres restaurant est toléré.
Enfin, il n'est pas possible d'utiliser des titres restaurant le dimanche, puisque leur usage est réservé aux jours travaillés. Les salariés travaillant le dimanche échappent à cette règle si une mention spéciale apparait sur leur titre restaurant.
Donc, à toi donc de faire ton calcul, en fonction de des données personnelles
@+
Au choix:
- Il faut toujours se fier à la première impression, surtout si elle mauvaise. ( Oscar Wilde )
- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a |
