dmarco
 5962
 Modérateur
|  Posté : 28-01-2013 11:42
Bonjour batman,
Citation : Batman2000
Vide ou pas, ça ne change rien, l'exportation d'équipement fonctionnant ou devant fonctionner sous HCFC est interdite par le règlement européen 1005/2009.
Ne soyez donc pas si crédule!
Par exemple, une fois vide de gaz et purgée de son huile, centrale au R22 peut très bien être " potentiellement " reconvertie à un autre ff ... qui lui, échappe à cette reglementation!
Et donc, beaucoup moins d'obstacles pour l'exportation, et ce, même si le nouvel acquéreur désice finalement de la remettre en service avec du R22 une fois arrivée à destination.
Les lois sont ainsi faites ( et prévues ) pour être détournées quasiment ... quand bon vous semble!  Ca s'appelle le business, et tout le monde y participe à sa mesure!
L'exploitant en france remplace son matériel pour du plus récent, l'expotateur fait une vente non négligeable, l'importateur étranger achète une centrale qui lui convient pour satisfaire sa demande et l'utilisateur étranger paie finalement cette centrale à un prix plus abordable. Au passage, les Etats français encaissent leurs taxes et gonflent les chiffres des exportations et l'Etat de destination encaisse les siennes en droit de douane et divers!
Bref, il n'est pas de notre ressort de juger la pertinence de ces choix! A notre mesure, nous pouvons juste être vigilents pour que les procédures représentant la main d'oeuvre du côté " français " soient respectées.
@+
Au choix:
- Il faut toujours se fier à la première impression, surtout si elle mauvaise. ( Oscar Wilde )
- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a |
