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Pratiques hônnetes?
netsu
806  
    

  Posté : 21-09-2012 12:04

Salut à tous!!!

Citation : dmarco

Bonjour golofri,

Citation : golofri @Motiok: je sais qu'on a pas le droit de récupérer d'une ancienne installation pour remettre dans une autre, mais vu que c'est un gaz pur, que la manipulation n'est pas détectable après coup, et vu le prix du r22t, j'ai de la peine à croire que personne ne le fasse. Mais ce forum est publique et on ne va pas faire de sondage ;) Et qui a roulé trop vite cette semaine?


Le problème est au niveau des formalités adminstratives!
La législation fait qu'on doit noter les quantités récupérées et réinjectées + au niveau de la traçabilité des fluides neufs, tout doit coller avec les récapitulatifs annuels.

Bref, si il n'y a pas de papier établi, constatant la récuperation de R22 ... ce gars pourra difficilement le revendre avec facture!

C'est un peu le même principe qu'avec les impôts, en france ... on aime les complications, et l'administration vérifie tes déclarations par la suite ( avec amendes à la clé )!

Les grossistes déclarent les quantités de fluides qu'ils t'ont vendu... et du côté du frigoriste, le stock de fin d'année doit être au carré!

@+

le froid est un état d'esprit.



Oui, ça c'est la téorie, mais en pràtique, quesqui empèche le frigolo de dire: "VIDE EN GAZ", de récupérer le gaz et de le revendre ensuite avec des factures pas détaillées du genre "fournitures" ou quelquesc heures de main d'oeuvre?

Perso, je ne serait pas surpris que cela ce fasse...

le froid est un état d'esprit.



Cet article provient de Le site des frigoristes

http://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=5396&forum=133