Batman2000
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|  Posté : 01-01-2011 12:42
Attention DANGER !
Le R22 vierge est interdit d'utilisation depuis le premier janvier en application du règlement européen 1005/2009 (art 4 ou 5, je ne sais plus trop). Il n'est pas possible de le "recycler" ni de le "régénérer" vu les définitions du règlement 1005/2009. Il faut donc le retourner à ton distributeur qui doit l'accepter avec un grand sourire. De mémoire charger du R22 vierge est passible de 75 000€ d'amende et 2 ans de prison, ça peut donc faire très mal...
Concernant la déclaration annuelle, tant que tu as la bouteille dans ton stock, tu dois la déclarer, donc tous les ans.
Au fait, bonne année à tous ! |
