HAPPY_LYNX
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|  Posté : 30-12-2010 23:26
Salut tout le monde,
J'aimerais savoir ce que je dois faire selon la réglementation en vigueur d'une bouteille entamée où il ne me reste plus que 12 kg R22 neuf que l'on m'avait donné (ce n'est pas un prestataire qui me l'a donné) en décembre 2009 et que je n'ai toujours pas utilisé ?
Sachez que durant toute l'année 2010, je n'ai pas utilisé un seul gramme de ces 12 kg de R22 et tant que je ne sais pas ce que dit la réglementation dans mon cas, je ne l'utiliserais jamais.
Pourrais-je l'utiliser légalement sur des installations ou non ?
Aussi, comme je l'avais déjà signalé en janvier 2010 pour le bilan fluide de 2009 comme étant présent dans mon stock, dois-je le déclaré encore une fois pour le bilan fluide de l'année 2010 vu que je ne l'ai toujours pas utilisé et qu'il est toujours dans mon stock ?
Merci pour vos contributions à venir.
Message édité par : HAPPY_LYNX / 30-12-2010 23:32 |
