fgas_flo
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|  Posté : 13-12-2015 08:28
Citation : dmarco
Plusieurs choses à retenir:
- " Les fluides frigorigènes sont régis par le règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil (1) et qu'un réexamen de ce règlement a été proposé par la Commission le 7 novembre 2012 "
En clair, nos reglementations actuelles vont ENCORE se durcir!
Et,
" Toutefois, une compensation devrait être prévue au titre des exigences d'écoconception applicables aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels afin d'inciter les acteurs du marché à développer des technologies faisant appel à des fluides frigorigènes moins nocifs pour l'environnement "
Cerise sur le gâteau, on vous annonce qu'il va également devoir faire avec des nouvelles taxes ( à ajouter aux existantes, bien sûr )!!
Hello dmarco,
Si sur le principe, tes "coups de gueule" contre la bureaucratie bruxelloise sont sans doute justifiés, ici je pense qu'il s'agit d'une mauvaise compréhension de ces 2 phrases. On peut déjà noter qu'elles sont dans un "considérant" en début de texte et non dans un article => il ne s'agit donc pas de dispositions réglementaires. Mais même sur le fond, il n'y a pas d'inquiétudes à avoir.
Le premier point concerne la révision du règlement F-Gaz (no 842/2006)... qui a déjà eue lieu en fait ! Il s'agit du second règlement F-Gaz (no 517/2014). On voit que cette phrase a été écrite entre 2012 (début des travaux de révision) et 2014 (date de publication du nouveau règlement), et qu'il n'ont pas pensé à mettre à jour que la F-Gaz II a été publiée en avril 2014. Il n'y aura donc rien de nouveau sur les fluides au niveau européen. Du moins à moyen terme 
Pour ce qui est de la seconde phrase, c'est une "compensation" dans le bon sens pour une fois  . Le texte d'application est en cours de négociation à Bruxelles, et j'ai pu lire les dernières versions. Cette compensation est en fait une marge de manœuvre (on parle de 10%) par rapport aux exigences d'efficacité énergétique, pour les systèmes utilisant des fluides à bas GWP ( <150). En plus clair, un bonus pour ceux qui anticipent le phase-down de la F-Gaz, ou vont plus loin.
Bonne journée à tous, |
