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Emboitures et piquages interdits ?
manuvesoul 26
Posté : 01-06-2011 22:30
Bonsoir !
En ce qui concerne d'éventuelles amendes pour les emboitures et autres, on a encore le temps de voir venir. Il y a déja bien de quoi faire avec toutes les amandes prévues au code de l'environnement. Articles 543-122 et 543-123. (Contrôles d'étanchéité non effectués, dégazages, travaux sans capacité...) Si certaines de ces amendes sont "faciles" à appliquer, d'autres sont suffisamment tordues pour être difficiles à contrôler. Mais ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, il faut bien sûr travailler correctement en respectant la réglementation. Ouf j'ai eu chaud ! Bye
26 
Posté : 01-06-2011 22:30