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projet de taxe
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132  
   

  Posté : 19-04-2013 09:05

Adrien
En avant première

Dans un communiqué de presse d'hier (jeudi 18 avril), le comité pour la fiscalité écologique a adopté au consensus la recommandation de la mise à l'étude
d'une fiscalité sur les fluides frigorigène incitant ainsi à la limitation des fuites.

Les avis adoptés seront bientôt disponibles

En gros le feu vert est donné , cette information a été cachée par l'augmentation de la taxe du gaoil.

Reste à voir les modalités qui semble s'orienter sur une taxe des fuites auto déclarée par le client final.
et le niveau de prix de la t.éq.CO2.



La fatalité veut que l'on prenne toujours les bonnes résolutions trop tard.



Cet article provient de Le site des frigoristes

http://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=6449&forum=131