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projet de taxe
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132  
   

  Posté : 17-04-2013 10:05

Batman2000
Il n'a jamais été question d'augmenter le prix du fluide, mais de mettre une taxe sur le fluide.
Ce qui n'est pas tout à fait pareil, car la taxe peut être séparée du prix du fluide et ne faire payer que la taxe au client quand le fluide est dans le contrat.
L'orientation que semble prendre le comité est que c'est le clien,t final qui devra déclarer ses émissions et payer directement la taxe.
(Comme une déclaration de TVA par exemple)
L'avantage est que le Frigoriste n'aura pas à avancer le coût de la taxe pour son stock (problème de tréso)
L'inconvénient coté Etat c'est qu'il risque d'y avoir de la fraude.
Sauf peut être s'il est décidé que le frigoriste doit tenir un journal des recharges.
A suivre mais la décision est pour bientot si j'ai bien suivi c'est pour la fin du mois.


La fatalité veut que l'on prenne toujours les bonnes résolutions trop tard.



Cet article provient de Le site des frigoristes

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