pierra
 975
 Modérateur
|  Posté : 26-07-2011 20:43
Bonsoir,
PL pour répondre à ta question sur la clim vendue en grande surface&co. Pour l'instant rien de fait, ca palabre a au niveau 
Voici un extrait de l'article publier par La RPF le 1juin
Réglementation
Préchargés : le projet de décret est en ligne
Pierre LE MERCIER | 1 juin 2011 |
La vente en grande surface est principalement visée par ce projet de décret. Photo : La RPF.Afin d'encadrer la vente des équipements multiblocs préchargés en fluides frigorigènes, notamment dans les grandes surfaces, le ministère de l'Environnement a rédigé un projet de décret. Il pourrait s'appliquer au 1er janvier 2012.
Il l’avait annoncé en début d’année, il l’a fait… Le ministère de l’Environnement a rédigé un projet de décret pour encadrer la vente des split préchargés et plus généralement les équipements de climatisation, réfrigération ou pompes à chaleur utilisant des gaz à effet de serre fluorés comme fluide frigorigène. Très bientôt en ligne sur le site du ministère. Il pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2012 et s’adresse aux particuliers et entreprises produisant ou vendant ces matériels. Le décret encadre les conditions de vente de ces équipements de sorte que seuls les professionnels autorisés puissent en prendre livraison ainsi que les particuliers démontrant qu’ils respecteront les obligations réglementaires applicables à la mise en service de ces appareils. Ce projet de décret va maintenant être discuté par les différentes parties prenantes de ce dossier.
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