Isola
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|  Posté : 29-03-2011 12:24
Bonjour,
Alors chacun ne fait pas comme il veut, voir l'article R543 82du code de l'environnement qui impose une fiche d'intervention pour chaque opération nécessitant une manipulation de fluide sur un équipement (qulle que soit la charge de l'équipement et la quantité manipulée)
Si ce n'est pas fait : amende de 3e classe prévue au code de l'environnement (article 543 122)
Ces fiches sont à garder 5 ans et signées et conservées 5 ans par le client si installation de plus de 3kg.
De plus cette fiche me permet de faire les totaux pour ma déclaration annuelle. |
