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dmarco
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 Modérateur

  Posté : 04-12-2010 03:54

En raccourcis, voilà donc la réponse à la question initiale de discuss...

Citation : rgtom06
Pour en revenir au détenteur, nul n'est censé ignorer la loi.
Du moment que l'opérateur constate une fuite qui est repérée, qu'une fiche d'étanchéité et qu'un rapport d'intervention sont établis et que l'ensemble est signé conjointement entre le détenteur et l'opérateur, celui-ci ne peut-être tenu responsable de la non réparation.


Mon cher rgtom06,

Conscient que tu prennes bien ton métier à coeur, je ne te contrarierai pas trop ce soir!
Nos politiques ayant la prose facile... un jour pour dire une chose... et six mois plus tard pour raconter l'inverse, mon précédent post avait uniquement pour but de te faire remarquer la difficulté de respecter toutes ces règles à la lettre!!

Dans le monde des Bisounours... peut-être, car ce monde est ( paraît-il idéal ) ... mais dans le notre... il y aura toujours des exceptions, des " arrangements " qui n'auront d'autre buts que d'éviter de s'éviter les fourches Caudines de notre bienveillante administration!

Pour te donner un exemple...

Tu nous parles des installations de 20kgs, sur lesquelles une réparation de fuite entraînerait une déclaration à l'administration.
Sur ce sujet, j'ai déjà entendu des collègues préférant faire 2 bons d'intervention.... histoire d'éviter de faire rentrer l'administration dans ce jeu dangereux!!

Comme je te l'expliquais dans mon précédent post, un contrat reste un contrat.... et ces contrats, c'est ce qui fait tourner ( ou plonger ) les entreprises de froid!!
Surtout en ce moment " de crise " où plusieurs intervenants n'hésitent pas à s'entre-tuer pour récuperer les parts de marché du voisin!!

Comme tu le vois, les textes ont le mérite d'exister... OK .... mais leur mise en application est beaucoup plus ardue que cela ne laisse transparaître!!

Mais celà... chuuuutttt... il ne faut pas trop l'ébruiter!! A la longue, cela sera comme tant d'autres lois dont l'application n'est pas scrupuleusement respectée! Pour l'instant, nous en sommes à la phase " bourrage de crâne collectif " ... l'Ecologie est à la mode en ce moment... on surfe sur la vague... Mais on en reparlera dans quelques années pour faire un bilan!

A+


Au choix:

- Il faut toujours se fier à la première impression, surtout si elle mauvaise. ( Oscar Wilde )

- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a



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