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Obligation des clients
dmarco
5929  
     
 Modérateur

  Posté : 03-12-2010 21:06

Bonsoir rgtom06,

Cela englobe un peu à ce que je disais! A le différence près que cela ne répond pas à la question posée par discus!

Comme d'habitude, nos politiques nous on pondu des textes qui manient à la fois la carotte et le baton, mais encore faut-il savoir QUI va surveiller la mise en application de tout ce merdier!!

Je vais me permettre de reprendre les points que tu cites, un par un, et y apporter ... quelques anottations personnelles.... et tu comprendras mieux ce que je veux dire!

Tu nous dis...
_ en cas de fuite sur un circuit, l'opérateur à obligation d'identifier celle-ci physiquement sur l'installation, il faut établir un rapport mentionnant la fuite et faire signer celui-ci par le détenteur de l'installation.

Procédure tout à fait classique! Avec le rapport qui fait foi de notre passage...

Tu nous dis...
_ Le détenteur doit faire une demande de réparation

Mouais, sauf que le signataire sur place, au moment de ta constatation de fuite... n'est que très rarement le décisionnaire!! Il faudra donc attendre! C'est pourquoi, les textes ont prévu un délai de 2 mois maximum entre la découverte de la fuite et la réparation!!

Tu nous dis...
_ L'opérateur doit réparer la fuite dans les plus brefs délais et établir un rapport mentionnant la réparation est faite et que le contrôle d'étanchéité est fait.

Dans l'idéal ... oui! Mais encore faut-il que le client final ait donné le feu vert en temps utile!

Tu nous dis...
_ 1 mois après la réparation une contre visite d'étanchéité est obligatoire sur la réparation uniquement, établir un nouveau rapport.

Personnellement, je n'en vois pas l'interêt! De toute façon, l'étanchéité a dû être vérifiée lors du remplacement de la/des pièces! Les soudures se dissolveraient-elles spontanément au bout de quelques semaines?? .... Mais bon, soyons sympas, et inspectons donc cette pièce neuve en fonctionnement.

Tu nous dis...
_ Si le détenteur refuse la réparation, il faut l'informer du risque qu'il encourt par écrit de préférence.
_ L'opérateur ne peut pas obliger le détenteur à effectuer les opérations.
_ Le détenteur risque une amende de 5ème classe du code pénal; 4500€ avec obligation de réparer.
_ Suivant le cas l'amende peut aller jusqu'à 75000€ et 2ans de prison ferme.

Cela en revient à mon précédent post! Couvrons-nous pour éviter les suites pénales!!

Tu nous dis...
_ Si l'opérateur ne fait pas de rapport alors qu'il y a une fuite, celui-ci encours la suspension temporaire de son attestation de capacité et suivant le rapport de l'organisme elle peut-être annulée.

La " peur du gendarme " ... procédé très apprécié par nos chers politiques....

_ Si une perte de FF est supérieure à 20 kgs en une fois ou s'il y a une perte de plus de 100 kgs sur l'année sur le même équipement L'OPERATEUR a obligation de faire un rapport au préfet de sa région.

Franchement... pour perdre 20kgs en une fois ou 100kgs de gaz par an, nous ne sommes plus dans le " petit froid " classique, mais plutôt dans le GMS ou l'INDUSTRIEL!
En tant que simple opérateur, comment penses-tu que les groupes industriels vont réagir si leurs intervenants extérieurs mettent en avant la vétusté de leurs installations auprès des autorités??
Tu ne le sais pas?? .... Je vais te le dire, ca sera très simple : tu seras " déréférencé " chez eux!! Autrement dit, au prochain appel d'offre pour bosser avec eux, tu seras exclus d'office!!


Tu nous dis...
_ L'opérateur a obligation d'avoir tout l'outillage obligatoire en permanence dans son véhicule. Si contrôle amende de 3ème classe: 450€
_ il y a obligation d'avoir en permance une bouteille de récupération par fluide présent dans son parc dans son véhicule. Sinon amende.

Heureusement que nos chers politiques sont là!!
Il est vrai qu'avant ce texte.... nous allions bosser avec les mains dans les poches, sans outils....


Tu nous dis...
_ L'attestation de capacité et l'attestation d'aptitude sont valables 5 ans et sont renouvelables par contrôle.

Et là, je dis NON!!
- L'attestation de capacité est délivrée à L'ENTREPRISE, et pour 5 ans renouvelable....
- L'attestation d'aptitude est délivrée aux OPERATEURS; et SANS LIMITE DE TEMPS!


A+


Au choix:

- Il faut toujours se fier à la première impression, surtout si elle mauvaise. ( Oscar Wilde )

- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a



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