fabadger
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|  Posté : 27-08-2010 23:04
Bonsoir,
Vous trouverez ci-dessous un extrait des échanges qu'il y a pu avoir entre le ministère de l'environnement et certains organismes agréés lors d'un colloque de l'AFCE.
Attention toutefois, il semblerait qu'à ce jour aucun texte réglementaire ne soit venu valider ces dires.
Règles communes sur l'outillage
Certains organismes agréés ont interrogé les
ministères sur les critères à appliquer à l'outillage.
Les procédures suivantes ont été arrêtées :
a) Machine de récupération
Jusqu'au 1 janvier 2014 et pour les acquisitions
faites avant le 4 juillet 2009, il sera demandé aux
opérateurs:
- Une preuve de détention : le certificat du
fabricant précisant l'identification de la machine, le
taux de récupération, les résultats de la mesure du
débit réalisée selon la norme EN 14624 ou
équivalente, ainsi que le pourcentage d'erreur de
la mesure.
- La procédure interne de vérification annuelle.
Lors de l'audit (sur papier ou sur site), l'état de
fonctionnement de l'équipement et l'adéquation de
ses caractéristiques de fonctionnement avec
l'activité déclarée seront contrôlés.
Toutes les machines achetées après le 4 juillet
2009 devront répondre aux exigences
réglementaires. Des seuils de recevabilité par
rapport aux valeurs annoncées par le fabricant
seront définis.
b) Détecteurs.
Il faut dissocier l'exigence portant sur l'achat de
celle du contrôle annuel.
Crédit : Pierre Le Mercier RPF
Concernant l'achat de nouveaux détecteurs :
- Les détecteurs achetés à partir du 4 juillet 2009
devront être accompagnés d'une déclaration du
fabricant spécifiant que le détecteur a été testé selon
la norme EN14624. Il sera précisé la sensibilité en
situation statique (avec précision de la mesure).
- Pour les détecteurs déjà mis sur le marché, il
devra être pris en considération la déclaration du
constructeur concernant la sensibilité du
détecteur et la précision de la mesure.
Concernant le contrôle annuel, il est entendu que
le contrôle se fera annuellement à partir d'une
fuite calibrée. En janvier 2014 il sera exigé que
cette fuite calibrée soit étalonnée une fois par an
selon la procédure mise en oeuvre par le LNE.
c) Thermomètres
Il sera demandé la procédure interne de
vérification annuelle du point de glace fondante et
du point d'ébullition.
d) Manomètres
Il sera demandé la procédure interne de
vérification annuelle (vérification faite en
comparant sur une même ligne les valeurs de pression mesurées avec d'autres manomètres). |
