dmarco
 5962
 Modérateur
|  Posté : 02-05-2018 22:44
Bonsoir à tous,
Apparemment, les textes ont été revus en cours de route. C'est bien connu ... " Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ...
Si c'est ca que vous cherchez, c'est à vie
" L'attestation d'aptitude prévue au deuxième alinéa de l'article R. 543-106 du code de l'environnement est délivrée par un organisme évaluateur certifié, à toute personne physique qui a réussi l'évaluation d'aptitude organisée selon les modalités décrites à l'annexe I du présent arrêté. Elle n'a pas de limite de validité."
Le texte complet est içi: https://www.legifrance.gouv.fraffichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019796424&categorieLien=cid
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