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TVA 20, 10 ou 5,5???
marcel11
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 Modérateur

  Posté : 18-08-2015 22:28

Salut pour le taux a 5.5% il faut être RGE pour appliqué ce taux sinon c'est le taux réduit a 10 %



Cet article provient de Le site des frigoristes

http://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=10055&forum=114