cedric29
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 Membre averti
|  Posté : 16-07-2017 12:58
Bonjour à tous.
J'ai entendu samedi matin à la radio, lors d'une émission sur les climatisations, de la part d'une représentante Atlantic qu le système Zone control 2, pouvait bénéficier d'une réduction de tva de 5.5%.
je fais mes recherches sur le site legifrance , j'ai confirmation de ses dire, puis du contraire...Donc sur quel pied danser.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021658276&cidTexte=LEGITEXT000006069577
Il est dit que les pompes a chaleur air/air n'en font pas partie, mais que les systèmes de chauffage utilisant une source de chaleurs renouvelables en font partie.
Est ce que vous faite bénéficier de cette tva 5.5 à vos clients pour le zone control 2 ? |
