FI360 connecté a Trackdechets
Date : dimanche 23 janvier 2022 @ 11:37:18 :: Sujet : les dossiers d'actualités
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Vous utilisez l’application F.i360° pour gérer vos manipulations de fluides et l’édition de vos cerfa.
Vous avez certainement entendu parler de TRACKDECHETS.
Tout d’abord,
TRACKDECHETS est une plateforme numérique, développé par le Ministère de la Transition Écologique, soutenue par la Direction Générale de la Prévention et des Risques du ministère qui vise à dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux pour simplifier la gestion et sécuriser les filières selon le décret n°2021-321 du 25 mars 2021.
TRACKDECHETS est plateforme web et non une application mobile. Cela impose de s’y connecter via un navigateur web, d’avoir du réseau et du matériel adapté notamment sur le terrain.
A compter du 1er juillet 2022 les Bordereaux Fluides Frigorigènes (BSFF) seront obligatoires pour le suivi des Déchets avec une période de tolérance de 6 mois (1 janvier 2023).
Cela implique que tous les acteurs OPERATEURS, DETENTEURS, CENTRES D’ENTREPOSAGE, CENTRE DE TRAITEMENTS, TRANSPORTEURS devront être enregistrés dans TRACKDECHETS
De plus, le cerfa actuel 15957*2 intégrant la Fiche d’Intervention (FI) et le Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD), son annexe-1 sont donc condamnés à disparaitre pour être remplacés. Des arrêtés doivent confirmer cela au 2ème trimestre 2022.
Des questions pratiques et réglementaires sur la mise en œuvre et le déploiement de ce BSFF restent à ce jour encore en discussion.
Que va-t-il se passer pour vous utilisateurs de F.i360°?
Vous devrez vous enregistrez dans TRACKDECHETS et vous continuerez à utiliser F.i360° comme vous le faites aujourd’hui.
Les données relatives aux Déchets de Fluides frigorigènes que vous collecterez lors de vos interventions et nécessaires pour l’enregistrement des BSFF seront interfacées par les API (interface de programmation d'application).
En d’autres termes, vous n’aurez pas besoin d’aller dans TRACKDECHETS, F.i360° le fera pour vous et vous permettra de respecter cette évolution réglementaire.
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