Prison pour l'élimination inadéquate des réfrigérateurs

Date : mardi 10 février 2015 @ 11:13:18 :: Sujet : les dossiers d'actualités

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ESPAGNE:

Cinq gestionnaires de sites de déchets ont été condamnés à des peines de prison pouvant aller jusqu'à 4 ans,

et 200 de plus pourrait faire face à la cour pour les non récupérations des déchets des réfrigérateurs.

 

 



La Cour de Madrid a trouvé les cinq coupables d'infractions contre les ressources naturelles et l'environnement. Ils ont émis des amendes allant de  2340 € à  14 400 € et ont été révoqué de fonctionnement des sites de gestion des déchets pour un maximum de quatre années et ordonné d'effectuer des paiements de compensation allant de  20 140 € à € 28 772 €

Dans l’incident remontant à la période 2007-2010, on dit avoir été écrasé, libérant les réfrigérants dans l’atmosphère et l'effet de serre contenus dans l'isolation équivalent à 3378 tonnes de CO2 de 2236 réfrigérateurs.

Les poursuites sont les premières d'une longue liste d'individus à travers l'Espagne après les enquêtes ouvertes par le Bureau du Procureur de l'Environnement et l'Aménagement du Territoire de l'Espagne en 2010. Les enquêtes ont été intentées après une plainte anonyme sur la conformité irrégulière avec la réglementation DEEE après plus de trois ans après son entrée en vigueur.

L' opération "Fragmentados" a été ouverte et menée dans la région de Madrid et dans la province de Saragosse, menant à la déclaration, comme auteurs possibles d'actes criminels illégaux, donnée par 60 personnes en charge de différentes phases de recyclage, d'indépendants ou de centre de distribution des transporteurs à la ferraille concessionnaires, grands broyeurs métalliques, les centres de stockage et même les usines de traitement.  

En cours " Fragmentado II", 178 personnes chargées de la gestion illégale de plus de 36.000 appareils.

L'opération menée par le Bureau de l'Environnement et réalisée par Nature Service de la protection de la Garde civile (SEPRONA) a constaté la mauvaise gestion dans le traitement d'au moins 200 000 réfrigérateurs et machines à laver au cours des dernières années.

Les activités illégales inclus la vente des réfrigérateurs à vendre dans les magasins d'aubaines, les exporter vers les pays en développement, l'extraction de composants et à vendre le reste à des chantiers de ferraille non autorisées.

Le plus grand volume d'activité centrée autour des villes de Barcelone et Santa Coloma de Gramenet, où l'inspection a effectuée des contrôles dans 21 centres de vente, résultant à la saisie de 1 739 réfrigérateurs.

 

Pensez-vous qu'en France les déchets sont mieux traité, mieux suivi, et que démantèlement sauvage est aussi présent ?








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