Les fluides frigorigènes classé ICPE....
Date : lundi 10 mars 2014 @ 16:02:11 :: Sujet : les dossiers d'actualités
Une modification de la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) fait que les fluides rentrent potentiellement dans cette catégorie !
Pour les installations de capacité unitaire supérieur à 2Kg, quantité cumulée supérieur ou égale à 300Kg
Un premier pas vers la taxation par TGAP ????
Taxe Générale sur les Activités Polluantes.
Que pensez vous de cette modification ?
Elle n'est pas anodine ?
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