LA REGLEMENTATION CONCERNANT LES FLUIDES FRIGORIGENES EST EN PLACE!

Afin de vous informer, ARGELES FROID et le site des frigoristes mettent à votre disposition une adresse internet pour accéder au texte de références du code de l'environnement (*) et une autre adresse pour la liste gouvernementale des entreprises détenant l'Attestation de Capacité à la manipulation des fluides frigorigènes(**), et vous précise quelques définitions.

(*) code de l'environnement consultable sur: www.Legifrance.gouv.fr

(**) liste unique des entreprises détenant l'Attestation de capacité consultable sur: www.développement-durable.gouv.fr

L'article R-543-75 à R-543-123 du code de l'environnement (qui abroge le décret n°2007-737 du 7 Mai 2007) règlemente les conditions de mise sur le marché, d'utilisation, de récupération et de destruction des substances suivantes: CFC (R12, R11..), HCFC (R22...) et HFC (R404A, R134a...).

L'objectif de ce décret est double:

• répondre aux obligations dictées par le réglement n°842/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 17 Mai 2006.
• limiter les émissions de ces gaz par une politique de confinement en responsabilisant tous les acteurs concernés, du fabricant à l'utilisateur en passant par l'installateur et le service de maintenance.

Ces derniers, que l'on nomme "Opérateurs", sont les acteurs clés de ce dispositif dans la mesure où ils sont les manipulateurs des fluides frigorigènes, ils ont le pouvoir de prévenir et de limiter les fuites.

Nos clients ont, certainement déjà remarqué que pour nous cela n'est pas nouveau et qu'il y a presque 2 ans que nous avons mis en place la récupération de ces gaz, ainsi que la diminution des taux de fuites en refusant de recharger des installations fuyardes sans procéder aux réparations.

Il est donc aussi de notre rôle de professionnel, de vous conseiller à prendre toutes les mesures (nous consulter sur le site au besoin) nécessaires afin de respecter cette réglementation.

A titre informatif: 1 Kg de R404A a un impact sur l'effet de serre aussi néfaste que 3,5 tonnes de Co2, se qui équivaut à 25000 Kms avec une voiture rejetant 140gr de Co2 au Km.

A ce titre: nous vous rappelons que ce qui vous concerne le plus dans cette réglementation, est, sans aucun doute, la mise en place d'un calandrier de recherches de fuites:

au minima: 1 recherche de fuite par an pour les installations contenant plus de 2kg de fluide frigorigène,

                  2 par an pour celles contenant plus de 30kg,

                  et 3 par an pour celles contenant plus de 100kg.

Si des fuites sont détectées lors de ces contrôles, vous devrez faire effectuer la réparation au plus tard dans les 2 mois suivants le contrôle. En attendant les recharges sont interdites!

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos interrogations et autres demandes, par contre pensez à mettre en place ces visites de contrôles pendant les périodes d'activité les plus creuses.

N'hésitez pas non plus, à consulter cette liste unique du gouvernement des entreprises possédant le sésame qu'est l'attestation de capacité.

Vous y retrouverez par exemple, votre serviteur Argeles Grégory d'ARGELES FROID situé à Béziers dans l'hérault (34) page 61 juste aprés l'AFPA!

Cordialement

Grégory, ARGELES FROID