Le marché noir des réfrigérants coûte 50 millions d'euros à l'Espagne

Par Adrien

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Un important fournisseur espagnol de réfrigérants a affirmé que les importations illégales de réfrigérants auraient pu coûter

au gouvernement espagnol jusqu'à 50 millions d'euros de pertes fiscales. 

Selon Diego García, PDG du fournisseur espagnol de frigorigènes Kimikal, plus de 4,6MtCO2e de HFC ont été importés illégalement

en 2018 et 2019, faisant de l'Espagne le plus grand importateur de gaz frigorigènes illégaux en Europe.


García s'exprimait lors d'un webinaire, hier, organisé par l'association espagnole de réfrigération, AEFYT, et le groupe européen des fabricants de réfrigérants HFC, EFCTC.

L'imposition d'une taxe sur les HFC par le gouvernement espagnol en 2014, combinée à la réduction de la F gas et aux augmentations de prix qui ont suivi, aurait fait de l'Espagne un marché attractif pour le commerce illégal. 

«Le fait est qu'en Espagne, depuis l'entrée en vigueur de la taxe sur les gaz fluorés et du règlement sur les gaz fluorés, nous n'avons pas remarqué l'impact positif de la réduction des importations exigée par ce règlement par l'utilisation de quotas. Au lieu de cela, nous avons vu l'émergence d'un approvisionnement en masse suspect de produits à bas prix provenant d'autres distributeurs », a déclaré Diego García.

Le manque de contrôle, les faibles sanctions et les différences de niveau des amendes entre les États membres auraient facilité le non-respect et l'évasion fiscale des organisations criminelles. «En Espagne, on estime que l'agence fiscale n'a pas réussi à collecter environ 50 millions d'euros, en raison de l'évasion de la taxe sur les gaz fluorés», a déclaré García.

Les enquêtes de l'EFCTC affirment que le commerce illégal aurait pu représenter jusqu'à 34MtCO2e en 2018, soit environ 33% du marché légal.

On craint que la taille du marché noir augmente avec la nouvelle réduction des quotas cette année, si des mesures ne sont pas prises pour y mettre fin. 

"La part totale des HFC sera à nouveau réduite en 2021 dans le but de faciliter la transition vers des frigorigènes à faible PRG, mais cela pourrait entraîner la pénurie de gaz HFC et, par conséquent, l'augmentation de l'importation et du commerce de gaz illégaux", a déclaré Murli Sukhwani, directeur général de Chemours EMEA Fluorochemicals et président du groupe de travail sur les données et les enquêtes de l'EFCTC.

Sukhwani a également affirmé que le commerce illégal avait un impact économique sur les entreprises tout au long de la chaîne de valeur, y compris les petites et moyennes entreprises, qui, en raison du marché noir des HFC, avaient déjà perdu environ 80% de leurs activités.

 

Source: coolingpost