PAC / CLIM l'entretien est maintenant Obligatoire

Par Adrien

2014-03-12 13.20.20.jpg

 

 

Un décret paru fin juillet rend obligatoire le contrôle et l’entretien par un technicien des pompes à chaleur et des systèmes de climatisation, tous les deux ans. Jusqu’ici, cette obligation ne s’appliquait qu’aux chaudières.

 

Paru au beau milieu de l’été, un décret apporte quelques nouveautés quant à l’entretien des systèmes de chauffage, comme le souligne le magazine Que Choisir.


Le texte, paru le 29 juillet, rend obligatoire le contrôle tous les deux ans par un technicien de tous les systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW, à l’exception de ceux destinés uniquement à la production d’eau chaude, pour un seul logement. L’obligation, qui ne concernait jusqu’ici que les chaudières, est ainsi étendu aux pompes à chaleur et aux climatiseurs, qui n’étaient pour leur part soumis qu’à une obligation d’inspection périodique, tous les cinq ans. Désormais, ce contrôle devra donc intervenir tous les deux ans, pour les équipements déjà installés comme pour les nouveaux. Les équipements existant au 1er juillet 2020 devront donc être révisés d’ici le 1er juillet 2022.

local technique.JPG

Selon le texte, l’entretien est initié à la demande de l’occupant, sauf si le bail prévoit que c'est au propriétaire de s'en charger. En logement collectif, c’est au syndicat des copropriétaires d’en faire la demande. Cet entretien comprend une liste de vérifications à effectuer, comme le contrôle de l’étanchéité du circuit de fluide frigorigène, d’éléments à nettoyer si nécessaire, et de réglages à effectuer. Il comprend également la fourniture, par le chauffagiste chargé du contrôle, de conseils sur le bon usage du système en place, ainsi que sur les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage ou de refroidissement. Cette opération de maintenance se solde par la remise d’une attestation d’entretien listant les points vérifiés, les défauts relevés et les résultats des mesures effectuées.

 Groupes VRV City Multi 1.JPG

Notons que la réglementation ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect de cette obligation. Aucune amende n’est donc applicable en l’absence d’entretien du système de chauffage. Mais dans le cas d’une location - et de la même façon que pour l’entretien de chaudières - si le locataire quitte le logement sans avoir entretenu sa pompe à chaleur ou son système de climatisation, le bailleur pourra retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie. Il en est de même en cas d’avarie ou d’incident avec la PAC ou de la climatisation, sans entretien l’assurance devrait maintenant statuer en défaveur du détenteur sans preuve d’entretien.