GEO PLC fait le point sur les actualités réglementaire : 4^ème période des CEE et révision des fiches froid

Depuis 2008, GEO PLC accompagne ses partenaires publics et privés tout au long de leurs projets d’économies d’énergie en métropole et Outre-Mer. Le groupe propose des programmes de financement en s’appuyant principalement sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les équipes du service Grands Comptes décryptent l’actualité réglementaire des CEE et analysent la future révision des fiches liées au froid dans les secteurs tertiaires, agricoles et industriels.

Depuis le 1^er janvier 2018 et jusqu’en 2021, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie est entré dans sa 4^ème période. Après une longue concertation entre le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et les acteurs du dispositif, la 4^ème période a été prolongée d’un an avec une augmentation proportionnelle des obligations, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

En effet, l’obligation est revue à 2 133 TWhc entre 2018 et 2021, soit 533 TWhc de plus qu’initialement prévu entre 2018 et 2020. Il s’agit du volume moyen d’une année. De par la révision de la directive Efficacité Énergétique et les ambitions du Green Deal portées par la nouvelle présidence de la Commission européenne, nous sommes quasiment assurés d’une pérennité́ des CEE jusqu’en 2030.

Vers une révision des fiches froid ?

Lors du dernier comité de pilotage du dispositif, la DGEC a demandé la révision de fiches CEE liées à la récupération de chaleur sur groupes froids dans l’ensemble des secteurs. Les révisions attendues par la DGEC concernent la forme et le fond : les modes de preuves et les hypothèses de calcul.

Cette révision consiste essentiellement à mettre des garde-fous et limiter les effets d’aubaine. Elle devrait intervenir d’ici la fin du 2^ème trimestre 2020. Les projets engagés avant la révision de cette fiche¹ conserveront les conditions d’éligibilité et le forfait de la fiche CEE actuelle.

GEO PLC : un accompagnement global

Entreprise multisectorielle, GEO PLC et son bureau d'études GEO Énergie et Services, optimisent les consommations énergétiques des sites tertiaires, industriels et agricoles sur les plans technique et financier grâce à une compréhension globale des besoins et des enjeux. Un accompagnement dans la mise en œuvre des projets d'optimisation de la performance énergétique des groupes froids qui passe par la réalisation d’audits énergétiques et détection des gisements d’économies d’énergie, la mise en place de Contrat de Performance Énergétique, assistance à Maîtrise d’ouvrage et Maîtrise d’œuvre, etc.

Pour plus d’informations, découvrez notre page dédiée sur les fiches groupes froids : la récupération de chaleur financée jusqu’à 100 %. www.geoplc.com/groupe-froid/

¹ Avec devis signé ou bon de commande émis avant la publication