Nouveaux formulaires Cerfa en place au 22/12/2016

Par Adrien

infourgente.png

 

Le Ministère de l’Ecologie  à mis en ligne les nouveaux formulaires Cerfa qui remplacent ceux publiés en début d'année. 


Le ministère l'avait annoncé, le CERFA allait subir des petites modifications. Voici donc la dernière version officielle du CERFA 15497*02   ( cerfa 15497-2 )  imagescerfa.jpg

Vous trouverez aussi les annexes et la nouvelle notice :

 

CERFA 15497*2: cerfa 15497.pdf

Annexe 1: annex1cerfa.pdf

Annexe 2: annex2cerfa.pdf

Notice: notice cerfa.pdf

 

cerfa2016.png