Le Snefcca traque la vente illégale de fluides sur Internet

Elise KUNTZELMANN | 27 septembre 2013 |

Des petites annonces non encadrées apparaissent régulièrement sur Internet.

Le commerce de fluides frigorigènes sur Internet ne peut pas déroger à la réglementation. Le Snefcca s’est lancé dans la chasse aux fraudeurs en collaboration avec le cabinet d’avocats Fidal. Explications.

Cela ne date pas d’hier. Les entreprises ne sont pas autorisées à acheter de fluide frigorigène sans leur attestation de capacité. Et les distributeurs, de leur côté, ont interdiction d’en vendre à des opérateurs ne possédant pas d’attestation (articles R.543-75 à R.543-123 du Code de l’environnement).

Sur Internet, il arrive cependant que certaines transactions illégales passent inaperçues. D’ailleurs, en y faisant un tour rapide, on constate qu’il est aisé, en quelques clics, de se procurer par exemple du R 134a. Il n’est pas rare en effet que des annonces sur ebay, Le bon coin, Alibaba, pour n’en citer que quelques-uns, en proposent. Dans l’objectif de lutter contre ce genre d’infractions, le Snefcca est monté au créneau et a engagé unilatéralement des procédures contre les sites hébergeurs et les annonceurs, par l’intermédiaire du cabinet d’avocats Fidal

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