En ce qui concerne une taxe, afin de respecter le principe du pollueur-payeur, la commission de l'Environnement propose d'imposer aux producteurs des frais s'élevant jusqu'à 10 euros par tonne d'équivalent CO2 pour les HFC qu'ils utilisent. "Cette mesure inciterait d'autant plus à l'innovation et au recyclage, et contribuerait à éliminer les différences régionales en termes d'application de la réglementation." La Commission européenne serait chargée de mener une étude d'impact afin de définir le système et les frais. La commission parlementaire a également renforcé la législation en proposant une interdiction d'exportation pour empêcher que les appareils utilisant des gaz fluorés soient mis à la décharge dans des pays en dehors de l'Union.

L’adoption de ce projet de législation par 48 voix pour, 19 voix contre et une abstention, a les faveurs de Bas Eickhout (Verts/ALE, NL), député en charge du dossier. Se référant à un accord récent entre le Président américain, Barack Obama, et le Président chinois, Xi Jinping, il a affirmé : « Les États-Unis et la Chine ont déclaré être disposés à réduire l'utilisation des HFC. La législation européenne peut servir d'exemple à l'échelle internationale pour atteindre cet objectif. »

Dans cette dynamique, la commission de l'Environnement a décidé de donner le feu vert au rapporteur pour ouvrir les négociations avec les États membres. Si le Conseil adopte une position commune en juillet, les pourparlers pourront débuter après les vacances d'été.