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Le flou de l'assurance décennale.#10907

11Contributeur(s)
Fab02Joss49cedric29AxutilagfroidNopAdrienmimifrigodmarcoVforceENERMAN
8 Modérateur(s)
Aircofrigospv49adelclimatisationdetentemarcel11dmarcosteph87Jireck
Fab02 Fab02icon_post
Bonsoir et merci pour vos réactions et réponses...

Je vois en tous cas que le sujet intéresse mais que les choses ne sont pas vraiment claires ni comprises de la même façon par chacun, voila comment ils arrivent à noyer le poisson...

Je vais vraiment faire le nécessaire en tous cas, parce que 4200€ ça fait chaud.

Merci Adrien pour l'info, je vais les contacter...

Bonne soirée messieurs ;-)

Cordialement.
Nop Nopicon_post
Citation : Joss49 

Salut à tous,@nop si j'ai bien compris tu bosse avec juste une rc pro?
Si ya moyen d'avoir des détails,aux pire mp,merci,cdlt.
Citation : Adrien 

Appel Assurfroid de la part du site, ils sont très compétent et te renseignerons très bien.
 
 


oui , juste RC pro , mais zéro install , zéro trou dans le mur , même pour y mettre une cheville.
l'autre fois j'ai modifier tout une régule plancher + vc , j'ai réutilisé les trous précédents, bien obligé , j'ai pas de perceuse , le truc que j'ai de plus proche , c'est une visseuse de gonzesse bosh (oxi)

nop
mimifrigo mimifrigoicon_post
bonjour

il ne faut rien exagérer , moi j'ai quand même un marteau perfo , tu ne vas pas tout fixer avec de la colle parceque tu n'a pas de décennale . Tu ne vas pas modifier la structure du batiment parce que tu fais un trou dans un mur





8-)
Joss49 Joss49icon_post
Salut à tous,merci nop pour le retour,tu est toujours de bon conseil👍🏻
Ces sur qu'il font tous pour noyer le poisson pour vendre leur décennal une pettite fortune,pleins de collègues paye des décennal alors qu'il ne font que du dépannage.

Ces a ce tirer les cheveux parfois,ces comme les banquiers...

Bonne soirée,cdlt.
Nop Nopicon_post
le problème , c'est que tu demandes conseil à des vendeurs dont le but est de vendre ...

nop
dmarco dmarcoicon_post
Bonsoir,
Citation : Nop le problème , c'est que tu demandes conseil à des vendeurs dont le but est de vendre ...
C'est tout à fait ca! Et là est le problème ... du regroupement des services en " une sorte de pack " ( les fameux packs, si chers à nos assureurs et à nos banquiers ).

Le problème est que l'un comme l'autre ( assureurs et banquiers ) ont toujours tendance à noyer le poisson et qu'ils ont " le temps " qui joue pour eux, en engorgeant les tribunaux avec tous les recours possibles et imaginables.
Expertises, contre-expertises, passage au Tribunal, appels, rejugement, appel, voir aller jusqu'en Cassation.... Les années passent, et pendant que l'artisan se morfond dans son coin ( en attendant de savoir à quelle sauce il va être mangé ), pendant ce temps là ... ils jouent avec ton fric et encaissent les cotisations ( peut-être ) abusives!!

Un petit conseil à propos de la souscription d'une assurance: Prévilégiez la négociation directement avec un " Agent Général " .... plutôt qu'avec un " Courtier "!

La différence entre ces deux cabinets est simple à comprendre:
La tarification donnée par un agent général engage directement la société d'assurance ( en cas de sinistre, la compagnie d'assurance ne pourra pas se soustraire à ses obligations, car l'agent général est considéré comme un de ses propres employés ), s'il s'est trompé dans ses calculs ..... c'est jugé comme étant une erreur imputable à la compagnie d'assurances!
A la différence du courtier ( pour lequel on pourra toujours vous dire qu'il vous a fait un contrat en minorant les risques ), et donc de finalement trouver là une astuce pour minorer leur responsabilité financière.
Le courtier en assurances est considéré comme un " commerçant de proximité " et qu'il vous a fait " un prix spécial " dans le simple but de vous avoir comme client.

Les prix d'un même contrat peuvent être similaires d'un à l'autre! Ce que vous ne voyez pas, c'est la différence juridique et financière entre les deux.
Puisque l'Agent Général est considéré comme un employé de la compagnie d'assurance, il touche mensuellement une somme ( pour simplifier, qu'on peut considérer comme son salaire ) nécessaire pour entretenir ( et développer ) son fichier client et est généralement lié par un contrat d'exclusivité par son employeur .... Tandis que le courtier encaisse un pourcentage sur les contrats qu'il arrive à faire signer à ses clients. Le courtier peut travailler pour différentes compagnies d'assurances en même temps ( pas d'exclusivité ).

Ceci est valable pour toutes les assurances, que ce soit un contrat véhicule ( ou flotte ), locaux professionnels ( ou privés ), rc pro ( avec ou sans ) décénnale, ect...
Il suffit de se renseigner.

@+
agfroid agfroidicon_post
salut

perso j'ai quand meme été obligé de prendre une décennale pour etre sous traitant en maintenance d'une grosse boite.
sinon pareil ça faisait des années que je n'avais que la RC.
A+
Joss49 Joss49icon_post
Salut à tous,@ Nop,je sais bien qu'il sont là pour vendre,d'où la nécessité d'après moi de ce faire entourées de juriste,consultant spécialisé,j'ai la chance d'en connaître après celui qui ne connaît pas de cabinet de consulting a des chances de se faire plumer avant de trouver le bon,quand on a le bon se sont de sérieux négociateur qui connaissent tres bien le juridique.

Sa peut bien boucher le clous à certaint assureurs ou banquier qui pour ses derniers sont renumereé aux bâtons:

Un bâton dans leur jargons veut dire un pret,une carte...

Bienvenue dans le monde de la finance et je tire mon chapeau à tous ceux d'entre vous qui sont à leur compte,ces un combat de tout les jours...

Bonne soirée,cdlt.
Vforce Vforceicon_post
Salut

Je déterre car je suis en pleine recherche également et j'ai trouvé du concret pour justifié l'absence de decennale dans nos métiers.

https://www.ladepeche.fr/article/2015/12/06/2232458-pas-de-garantie-decennale-pour-une-modification-d-installation.html

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000031479978

Or, il est acquis que l'adjonction sur une installation de chauffage existante d'un élément dissociable, tel une pompe à chaleur, ne constitue pas un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil qui ne peut en conséquence recevoir application.
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/troisieme_chambre_civile_572/695_15_37129.html


MAIS il y a aussi cet article dont les juges se servent pour faire joue la décennale

En application de l’article 1792 du code civil, relèvent de la garantie décennale les dommages qui, même s’ils résultent d’un vice du sol :

– Compromettent la solidité de l’ouvrage ;
Rendent l’ouvrage impropre à sa destination en l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement (dissociables ou non) ;
– Affectent la solidité des éléments d’équipement qui font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, d’ossature, de clos et de couvert.

Il est possible d’engager une action pendant 10 ans à compter de la date de réception de la construction par l’acheteur. La réparation est prise en charge par l’assurance « dommages-ouvrage ».


Il y a des jugement qui disent plus de chauffage = impropre à sa destination d'habitation.

:-( :-? :-( :-?

Message édité par : Vforce / 21-01-2018 19:10


Message édité par : Vforce / 21-01-2018 19:39

ENERMAN ENERMANicon_post
bonjour a tous,

la ďecennale ne peut etre engagée que si l'installation de chauffage (pac ou autre) rend le bien impropre a son habitation (11/2017). ou si les liaisons provoques des degats structuraux a l'immeuble.
question tarif c'est vrai que c'est de l'arnaque.
ne prenez de decnnale que pour des installation neuves.
so long
Le froid c'est cool, le chaud c hot, l'énergie it's good to be a god.....